1 / OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le site https://ch-patisserie.fr et, d’autre part, toutes les personnes physiques effectuant un achat en ligne.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi du service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Ce service est destiné aux personnes physiques non professionnelles, âgées d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter.

2 / COMMANDE

Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le client s’engage à remplir avec précision le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CH Pâtisserie ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à l’expéditeur. Si le client souhaite faire réacheminer le colis à une autre adresse, les frais supplémentaires lui seront facturés.

La commande au delà de 75 euros ou comportant des produits de la catégorie pâtisserie ou personnalisation n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondante. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la société de son paiement.

Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne de notre site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. 

A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaire, tels que les chocolats. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

3 / PRODUITS

Les chocolats et autres confiseries étant déclinés en gamme, il est possible qu’en fonction de la disponibilité et de la saisonnalité des produits, une variété soit remplacée par une autre dans un coffret assorti. En passant commande vous acceptez donc ce principe et ne pourrez faire réclamation à cet égard.

Les produits proposés étant réalisés de façon artisanale et dans la limite des stocks disponibles, il est possible qu’exceptionnellement, un produit présenté disponible sur le site ne le soit pas une fois la commande passée. Dans ce cas, le vendeur prendra contact avec le client soit par courrier électronique soit par téléphone dans les plus brefs délais afin de convenir avec lui d’une solution. Soit il pourra reporter la commande à la date du réapprovisionnement du produit souhaité, soit il pourra remplacer le produit manquant par un autre de qualité et prix équivalent. Si aucune des deux solutions précédentes ne conviennent au client, un remboursement de la somme versée lui sera faite.

4 / DEGUSTATION / CONSERVATION

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°c et 20°c sous un délai de 2 à 7 semaines suivant les produits après leur achat. Une fois ce délai passé les produits peuvent perdre de leurs qualités organoleptiques.
Nos produits sont à conserver en dehors de leur emballage d’origine entre 15°c et 20°c dans un endroit frais et sec.
Nous garantissons à nos clients que nos produits sont fabriqués et conditionnés selon les règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

5 / PRIX

Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.

Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières et d’emballages.

6 / PAIEMENT SECURISE

Le paiement se fait en 1 seule fois. Le paiement en plusieurs choix n’est pas possible pour des raisons techniques.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.

7/ Fabrication

Nos produits sont fabriqués une fois la commande reçue afin de permettre au client la conservation la plus longue possible. Le délai de fabrication est de 5 à 10 jours ouvrables une fois la commande validée.

8 / Livraison des produits

-Les colis sont préparés et conditionnés par CH Pâtisserie dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

– ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

– CH Pâtisserie, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. CH Pâtisserie assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

-Pour les livraisons par COLISSIMO: en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, CH Pâtisserie ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

-CH Pâtisserie ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

-Les délais de livraison sont ceux annoncés par le transporteur. (Cf CGV Colissimo) 

-Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

9 / CLICK AND COLLECT

Il est possible de retirer sa commande sur le lieu de fabrication. Pour cela une prise de rendez-vous sera faite par le client avec le vendeur au préalable.

10 / RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

En raison de la fragilité de nos produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation, aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.

11 / USAGE/UTILISATION

Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

12 / DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, CH Pâtisserie conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter CH Pâtisserie à l’adresse contact@ch-patisserie.fr . En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

13 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

14 / DROIT APPLICABLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.

15 / INDÉPENDANCE DES CLAUSES – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni CH Pâtisserie, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

16 / TRIBUNAL COMPÉTENT

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Caen sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.